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Assainissement collectif

L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

L’assainissement est dit "collectif" lorsque l’habitation est raccordée à un réseau communal d’assainissement. Le bourg et l’habitat regroupé autour du centre village ainsi que la zone d’activités sont desservis par le réseau de collecte des eaux usées ou "égouts". C’est un réseau séparatif : il ne doit recevoir que les eaux usées domestiques. Il a pour fonction de recueillir les eaux usées et de les acheminer vers la station d’épuration où elles sont traitées : on y dégrade et sépare les polluants de l’eau, pour ne restituer au milieu naturel que les eaux dites "propres".

Redevance d’assainissement

Tout service public d’assainissement collectif donne lieu à la perception de redevances par tous les utilisateurs, dès lors que leur immeuble ou leur maison sont raccordables au réseau d’assainissement. Le montant de la redevance dite "d’assainissement" est fixé par la commune. Elle comprend : · une partie variable déterminée en fonction du volume d’eau · une partie fixe servant à couvrir en partie les charges fixes du service. Cette redevance communale correspond sur la facture d’eau à la rubrique "collecte et traitement des eaux usées".

Obligation de raccordement aux égouts

Le raccordement des immeubles aux égouts disposés pour recevoir les eaux usées domestiques est obligatoire dans le délai de 2 ans à compter de la mise en service du réseau de collecte des eaux usées. Il est réalisé sous la voie publique à laquelle les immeubles ont accès soit directement soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage. Tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique sont à la charge exclusive du propriétaire.

Pénalité en l’absence de raccordement

Si l’obligation de raccordement n’est pas respectée dans le délai fixé, le consommateur court le risque de se voir infliger une pénalité pécuniaire : sa redevance d’assainissement peut être majorée sur décision du conseil municipal, dans la limite de 100 % de son montant initial. La commune, après mise en demeure, peut procéder d’office aux travaux nécessaires, aux frais du propriétaire (y compris les frais de gestion), même sur le domaine privé.

Rejets interdits

Le consommateur est tenu d’observer certaines précautions ; le réseau d’assainissement n’est pas destiné à recevoir les déchets domestiques. Sont notamment prohibés l’évacuation de toute substance ou tout produit présentant un risque pour le personnel d’entretien des réseaux, susceptible de dégrader les installations d’assainissement ou d’en entraver le bon fonctionnement tels les hydrocarbures, les acides, les huiles de vidange, les substances toxiques ou inflammables, les médicaments...,

Renseignements :

Le service urbanisme en mairie vous conseillera pour vos projets concernés par l’assainissement collectif (centre-village et hameaux adjacents) et vous indiquera aussi les taxes en vigueur.

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public

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RAPPORT ASSAINISSEMENT 2012 CRAS


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