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PLAQUETTE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Assainissement non collectif : une plaquette explique les nouvelles règles applicables le 1er juillet 2012

A compter du 1er juillet 2012, les règles régissant les installations d’assainissement non collectif évoluent. Deux arrêtés, respectivement du 7 mars 2012 et du 27 avril 2012, qui entrent en vigueur le 1er juillet 2012, révisent la réglementation. Ces arrêtés reposent sur trois logiques :  « mettre en place des installations neuves de qualité et conformes à la réglementation ;  « réhabiliter prioritairement les installations existantes qui présentent un danger pour la santé des personnes ou un risque avéré de pollution pour l’environnement ;  « s’appuyer sur les ventes pour accélérer le rythme de réhabilitation des installations existantes ». En outre, cette évolution réglementaire vise « également à préciser les missions des services publics d’assainissement non collectif sur tout le territoire ». Les arrêtés réduisent les disparités de contrôle qui peuvent exister d’une collectivité à l’autre, facilitent le contact avec les usagers et donnent une meilleure lisibilité à l’action des services de l’État et des collectivités. Afin d’accompagner la mise en oeuvre de ces nouvelles dispositions réglementaires, les ministères chargés de la Santé et de l’Environnement viennent d’éditer une plaquette de 6 pages exposant les changements qui interviennent à compter du 1er juillet 2012.

PDF - 1.4 Mo
plaquette


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